Solutionner des difficultés avec votre locataire

Bénéficiant d’une expérience approfondie en matière de bail et de contentieux, notre étude possède une excellente compréhension des réalités vécues par les bailleurs.

Rédaction des baux

Nous vous orientons sur un certain nombre d’aspects importants de votre bail.

Durée du bail, répartition des charges, fixation et indexation du loyer, garanties locatives… 

Notre équipe élabore à votre demande des baux adaptés et complets (annexes du bail, actes de caution…), que les locaux soient à usage d’habitation, commercial ou professionnel.

État des lieux d’entrée et de sortie

Pour toute location, un état des lieux doit être établi contradictoirement au moment de la remise et de la restitution des clés.

Un constat d’état des lieux réalisé par Huissier de Justice, vous assure une location sereine.

Notre intervention garantit :  

  • Une description conforme et détaillée du bien et de ses équipements
  • Il permet d’engager la responsabilité du locataire en cas de dégradation des lieux
  • Si le locataire est absent, l’état des lieux dressé par Huissier de Justice lui est opposable

Congés

La partie désirant mettre fin au bail doit donner congé à l'autre en observant les délais fixés par l'usage des lieux.

Nous rédigeons et signifions vos congés quel que soit votre bail

  • Bail d’habitation
  • Bail commercial
  • Bail professionnel
  • Bail rural
  • Bail dérogatoire

Nous rédigeons et signifions vos actes et congés quel que soit le motif

  • Congé pour vendre
  • Congé pour reprise du logement pour habiter
  • Congé pour motif légitime et sérieux
  • Congé avec offre de renouvellement
  • Refus de renouvellement et fixation de l’indemnité d’éviction

Loyers impayés

Loyers impayés

Votre locataire tarde à vous régler le loyer ?

Nous sommes compétents de la simple relance et procédures amiables aux stades judiciaires ultérieurs.

  • Relances amiables
  • Mise en place d’un plan d’apurement
  • Dépôt d’une requête en injonction de payer
  • Saisie conservatoire des biens du locataire
  • Commandement de payer
  • Assignation en résiliation du bail et expulsion

Procédure d’expulsion

La procédure d’expulsion est une compétence exclusive de l’Huissier de Justice, elle est mise en œuvre dans un cadre formel et selon un calendrier rigoureux. 

Nous formalisons tous les actes et formalités de la procédure d’expulsion jusqu’à son terme. Si les occupants n’ont pas libéré les lieux, c’est l’Huissier qui reprendra vos locaux au besoin en présence d'un serrurier et assisté des forces de police ou de gendarmerie afin de procéder aux opérations d’expulsion.

Reprise des locaux abandonnés

Votre locataire a déserté votre logement sans vous prévenir ?

Lorsque des éléments laissent supposer que le logement est abandonné, sans continuation possible du bail, notre étude enclenche immédiatement la procédure de reprise du logement. 

Dès la reprise effectuée, vous pourrez disposer à nouveau des lieux.

Faites-nous part de vos besoins, nous avons la solution !

04 68 11 93 50 [javascript protected email address]