Signifier un acte

La signification est une formalité par laquelle l’Huissier de Justice ou son clerc assermenté porte un acte ou un document directement à la connaissance du destinataire.
Rapide et efficace, la signification assure une sécurité juridique inégalée.

Le service AJC

La signification constitue l’assurance de voir délivrer un acte par des juristes qualifiés et remis avec certitude à votre destinataire.
Nous assurons :

  • Une signification sous 72 heures maximum
  • Dans la journée en cas d’urgence

Pour toujours plus de réactivité, vous avez la possibilité de déposer vos actes sur notre plateforme 7j/24h :

Module dépôt d’actes

Une rédaction soignée de vos actes 

Le travail de signification d’un acte ne se réduit à sa remise. Il commence en amont, avec sa rédaction :

  • Assignations
  • Significations de vos décisions de justice
  • Congés locatifs
  • Demande de renouvellement du bail commercial
  • Sommation de payer
  • Sommation de faire
  • Cessions de fonds de commerce
  • Notification de licenciement
  • Rupture unilatérale de PACS

Notre étude rédige les actes judiciaires et juridiques adaptés à vos besoins et à vos objectifs.

Si votre acte est prérédigé, nous effectuons un contrôle rigoureux de ses mentions et délais légaux à respecter.

Compétence territoriale 

Notre parfaite connaissance du territoire, nous permet de desservir rapidement un vaste secteur géographique.
Nous sommes présents quotidiennement sur les départements de l‘ 11 Aude, 34 Hérault, 66 Pyrénées-Orientales

Nous pilotons également la signification de vos actes sur toute la France, avec l’appui d’un réseau d’Huissiers de Justice sélectionnés, dans le respect d’une charte d’efficacité et de conditions financières.

Nous nous chargeons également de la Signification à l'étranger